Mentions Légales et Cadre Réglementaire de l'Association

Le présent site internet est édité par une association laïque à but non lucratif, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, dédiée exclusivement à l'éducation populaire et à la découverte de la nature pour les jeunes du Val de l'Eure.

1. Identité de l'Association Éditrice

2. Direction de la Publication et Responsabilité Éditoriale

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 :

• Directeur de la publication : Monsieur Jean-Marc Lefèvre, en sa qualité de Président légalement élu du conseil d'administration du Centre Aéré du Val de l'Eure.
• Responsable de la rédaction et de la documentation : Madame Françoise Marchand, Secrétaire générale de l'association.

3. Prestataire d'Hébergement Web

Le présent site internet est hébergé par une infrastructure respectueuse des critères stricts de neutralité environnementale et de souveraineté des données européennes :

4. Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion Libre

L'intégralité des contenus textuels figurant sur ce site (articles historiques, projets pédagogiques, guides naturalistes et carnets d'expéditions) est l'œuvre collective des bénévoles et salariés du Centre Aéré du Val de l'Eure.

Fidèles à l'esprit de partage de l'éducation populaire, ces textes sont mis à la disposition du public sous licence libre Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0). Vous êtes libres de reproduire, distribuer et adapter ces textes à des fins pédagogiques ou éducatives non marchandes, sous réserve expresse de mentionner la source : « Association Centre Aéré du Val de l'Eure - https://centre-aere-val-eure.asso.fr ».

Les photographies originales documentant les paysages de la vallée, les activités naturalistes et les chantiers citoyens sont protégées par le droit d'auteur. Toute réutilisation en dehors du cadre associatif strict nécessite l'accord préalable écrit de la direction de la publication.

5. Droit à l'Image des Mineurs et Respect de la Vie Privée

La protection des enfants est notre devoir impérieux. Les photographies illustrant les activités du centre publiées sur ce site respectent scrupuleusement les autorisations écrites préalables signées par les représentants légaux des mineurs lors de leur adhésion annuelle.

Conformément aux principes de précaution recommandés par la CNIL et les mouvements de jeunesse, aucun cliché ne mentionne le nom de famille d'un enfant mineur. À tout moment, les parents ou titulaires de l'autorité parentale peuvent exercer leur droit de retrait d'une image en adressant un simple message électronique à contact@centre-aere-val-eure.asso.fr : la photographie sera dépubliée sous 24 heures sans formalité complexe.

6. Absence Totale d'Activités Commerciales et Publicitaires

En conformité stricte avec les dispositions des articles 200 et 261-7-1° du Code Général des Impôts :

• Le site ne diffuse aucune bannière publicitaire, aucun lien sponsorisé et ne participe à aucun programme de marketing d'affiliation rémunéré.
• Le site n'héberge aucune boutique marchande, aucune billetterie payante en ligne ni aucun module de paiement par carte bancaire.
• Toutes les activités décrites sont réalisées sans recherche de profit matériel, la gestion de l'association étant assurée à titre entièrement désintéressé par des administrateurs bénévoles non rémunérés.

7. Liens Hypertextes Externes et Responsabilité

Le site propose des liens vers des sites institutionnels partenaires (Caisse d'Allocations Familiales, DSDEN d'Eure-et-Loir, Conservatoire d'Espaces Naturels, Mairies du canton). Bien que ces liens fassent l'objet d'une vérification régulière par notre secrétariat, l'association décline toute responsabilité quant aux contenus, évolutions ou dysfonctionnements éventuels de ces plateformes tierces.

La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers les pages de notre site associatif est libre et encouragée, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'honneur, à la réputation laïque ou aux missions d'intérêt général du Centre Aéré du Val de l'Eure.

8. Réglementation Spécifique des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)

Les activités d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et de séjours sous tente de courtes durées organisées par notre association s'exercent sous la tutelle administrative et pédagogique directe du Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative, par l'intermédiaire du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES 28) rattaché à la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN) d'Eure-et-Loir.

À ce titre, les locaux, le matériel nautique, les protocoles sanitaires, les qualifications des directeurs et animateurs (titulaires des brevets BAFA, BAFD, BPJEPS ou équivalents reconnus) et les registres de présence font l'objet d'inspections inopinées régulières de la part des inspecteurs de la jeunesse et des vétérinaires de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP 28). L'association se soumet avec fierté à ces contrôles républicains garants de l'intégrité de notre mission.

9. Droit Applicable et Règlement des Différends

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de contestation ou de litige portant sur l'interprétation ou l'application des présentes dispositions, les parties s'engagent à privilégier une démarche de conciliation amiable préalable auprès du bureau de l'association.

À défaut d'accord amiable intervenu dans un délai de soixante jours, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Versailles et du Tribunal Judiciaire de Chartres.