Protection des Données Personnelles et Vie Privée des Familles

En tant qu'association d'éducation populaire, nous considérons la protection de la vie privée des enfants et de leurs familles non pas comme une contrainte administrative fastidieuse, mais comme un devoir moral et démocratique fondamental.

La présente politique vous informe de manière claire, transparente et compréhensible des conditions dans lesquelles le Centre Aéré du Val de l'Eure collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel que vous nous confiez lors de l'inscription à nos activités de loisirs, de l'envoi d'un message par notre formulaire ou de votre participation bénévole.

1. Responsable du Traitement et Contact DPO

2. Les Catégories de Données Collectées et Leurs Finalités

Nous appliquons avec rigueur le principe de minimisation édicté par l'article 5 du RGPD : nous ne recueillons que les données strictement indispensables à l'exécution de notre mission éducative et au respect de nos obligations légales.

3. Traitement Renforcé des Données Sanitaires des Enfants

Les données relatives à la santé des mineurs font l'objet de mesures de sécurité renforcées, conformément aux exigences de l'article 9 du RGPD régissant les données de catégories particulières :

• Les fiches sanitaires originales papier sont conservées sous clé dans une armoire blindée ignifugée située dans le bureau médicalisé de l'assistant sanitaire, inaccessible aux personnes extérieures.
• Seuls l'assistant sanitaire breveté et le directeur de l'accueil de loisirs sont habilités à consulter ces fiches lors du séjour. En cas d'accident ou de malaise, elles sont transmises exclusivement aux équipes médicales d'urgence (SAMU 15, pompiers 18 ou médecin régulateur hospitalier).
• Aucune donnée médicale n'est hébergée sur des serveurs cloud commerciaux distants ni stockée sur des téléphones portables personnels non sécurisés.

4. Durée de Conservation des Données

Les délais de conservation sont strictement proportionnés aux finalités pour lesquelles les informations ont été réunies :

• Dossiers administratifs d'adhésion : Conservés pendant la durée de l'année scolaire et du cycle de vacances correspondant, puis archivés pendant 3 ans à des fins probatoires en cas de contrôle des caisses de subvention.
• Fiches sanitaires : Détruites par broyage mécanique sécurisé à la fin de l'exercice annuel, sauf en cas d'accident survenu lors d'une sortie où le document est archivé pendant 10 ans selon le délai légal de prescription de la responsabilité civile médicale.
• Messages reçus via le formulaire de contact : Conservés pendant 12 mois maximum après le traitement définitif de la réponse, puis purgés de nos boîtes de réception.

5. Absence Totale de Traceurs Publicitaires et Cookies Commerciaux

Notre site internet adopte une démarche d'éco-conception numérique et de respect radical des internautes :

• Le site n'utilise aucun cookie de ciblage publicitaire, aucun traceur de profilage commercial ni aucun widget de réseau social intrusif (pas de bouton « J'aime » Facebook ou de balise TikTok transmettant vos habitudes de navigation).
• Le site emploie exclusivement un cookie de session technique strictement nécessaire au fonctionnement sécurisé du formulaire de contact (génération du jeton anti-falsification CSRF). Ce cookie temporaire s'efface automatiquement dès la fermeture de votre navigateur.
• Conformément aux lignes directrices et recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) relatives aux cookies et traceurs, notre site est légalement exempté de l'obligation de recueillir le consentement préalable via un bandeau cookie bloquant, car aucun traçage non essentiel n'est mis en œuvre.

6. Vos Droits Informatique et Libertés et Modalités d'Exercice

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (articles 15 à 22 du RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète et lisible.
• Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes vous concernant ou concernant vos enfants.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données, sous réserve que leur conservation ne soit pas imposée par une obligation légale impérative (conservation des registres d'accueil de mineurs visés par la DSDEN).
• Droit à la limitation du traitement : Solliciter le gel temporaire du traitement de certaines données pendant l'instruction d'une demande de vérification.
• Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, sans frais.

Pour faire valoir l'un de ces droits, adressez un simple courrier électronique accompagné d'une copie de justificatif d'identité à notre délégué : rgpd@centre-aere-val-eure.asso.fr. Nous vous répondrons dans un délai maximal d'un mois civil.

7. Voies de Recours auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles n'ont pas été respectés par notre association, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité française de contrôle :